Caisses fiscales – Système de Caisse Enregistreuse. Il est temps de vous enregistrer comme utilisateur SCE!

Caisses fiscales – Système de Caisse Enregistreuse.
Il est temps de vous enregistrer comme utilisateur SCE!

Il est temps, grand temps même, d’entreprendre les démarches en vue d’être équipé d’un Système de Caisse Enregistreuse (SCE). Il s’agit en fait de la fameuse « Boîte fiscale »dont on parle depuis des mois, pour ne pas dire des années, et qui aujourd’hui revient dans l’actualité.

Pour rappel, le législateur a prévu que pour le 1er janvier 2016, au plus tard, les commerces concernés par ce système soient équipés de cette fameuse caisse! En clair, pour les catégories de commerces concernés, il est temps d’entamer les démarches car en effet, la procédure est assez contraignante et prend un certain temps. En plus des démarches purement administratives, il va aussi falloir apprivoiser ce nouvel outil et le paramétrer.

C’est ce que rappelle Freddy Lejeune, revendeur/installateur agréé.

Freddy Lejeune : « Il faut savoir que les commerces concernés par cette mesure ont jusquau 28 février 2015 pour sinscrire via le web! Cest le premier élément à ne pas perdre de vue. Pour que le dossier des commerçants concernés par cette mesure fiscale soit complet, ils doivent obligatoirement communiquer le numéro de série de leur caisse enregistreuse pour que celle-ci puisse être dument agréée. Cela veut dire quil ne faut pas tarder à entreprendre les démarches (voir détails pratiques et calendrier plus bas). Je souhaite faire savoir aux commerçants concernés par limplémentation dun Système de Caisse Enregistreuse dans leur établissement, quune fois leur enregistrement effectué auprès du SPF Finances, il leur sera communiquéune date ultime à laquelle la SCE doit être implémentée. Cette date sera nécessairement lune des suivantes : 30 juin 2015, 30 septembre 2015 ou au plus tard, le 31 décembre 2015. »

 Le message est donc très clair, il faut être en ordre!

Cela signifie qu’au plus tard àla date qui aura été communiquée, les indépendants concernés devront disposer, par établissement, d’un SCE installé, activé au moyen de la carte VSC et mis en service.

Freddy Lejeune : « Il faut évidemment tenir compte du fait que l’installation du SCE dans un commerce est liée aux étapes d’enregistrement dans l’application SCE. Après réception de votre date ultime d’implémentation, plusieurs semaines seront encore consacrées àla commande du SCE, à sa livraison, à son installation et à son activation, ainsi qu’aux étapes d’enregistrement dans l’application SCE. Il faut donc ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre les démarches nécessaires. Et pour soulager nos clients, jai décidé de les accompagner dans leurs démarches administratives. Ils ne doivent donc pas hésiter à nous solliciter. »

INFOS PRATIQUES :

A qui sadresse le Système de Caisse Enregistreuse?

Tout établissement assujetti à la TVA qui sert des repas à table et dont le chiffre d’affaires de ce secteur est supérieur à10% du chiffre d’affaires total doit s’équiper d’un Système de Caisse Enregistreuse. C’est très clairement ce qui dit le SPF Finances.

Quelques cas de figures pour mieux comprendre :

  • Vous êtes traiteur et vous ne livrez que des repas à domicile : le SCE n’est pas obligatoire.
  • Vous êtes traiteur et vous organisez des banquets : le SCE est obligatoire si le CA de la partie ‘banquets’est supérieur à 10% du CA total.
  • Vous êtes friturier et vous ne faites que de la vente à emporter : le SCE n’est pas obligatoire.
  • Vous êtes friturier et vous avez quelques tables que votre personnel sert  : le SCE est obligatoire si le CA de la partie restaurant est supérieur à10% du CA total.
  • Vous disposez d’un salon de dégustation à côté de votre boulangerie : le SCE est obligatoire si le CA de la partie restaurant est supérieur à10% du CA total.

Le calendrier et très pratiquement?

  • Lors de l’inscription, l’exploitant HORECA recevra la date limite d’installation de la caisse pour 2015 : le 30/06, le 30/09 ou le 31/12/2015 !
  • Pour les autres établissements, ceux-ci devront être équipés d’un SCE pour le 1er janvier 2016 au plus tard.
  • Différentes mesures fiscales sont mises en place pour encourager l’installation d’un SCE  (voir rubrique : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/horeca/about-recovery-plan.htm).
  • Dès mars 2015, si l’exploitant HORECA n’est pas inscrit, le SPF Finances prendra différentes mesures afin que l’exploitant se mette en ordre : envoi de courrier de rappel, visite sur place pour certaines vérifications,…
  • Tous les établissements HORECA devront être équipés d’un SCE pour le 1er janvier 2016.

 A propos de la société Freddy Lejeune.

La société Freddy Lejeune est active dans la vente, l’entretien et la réparation de caisses enregistreuses et de balances (Avenue Hanlet, 74 –B 4800 Heusy).
Freddy Lejeune est revendeur de caisses enregistreuses depuis près de 30 ans. Il travaille avec deux grandes marques que sont CSI et TOWA. La sociétéest également spécialisée dans la gestion informatisée de points de vente (matériel de scanning – liaison comptable).
La sociétéFreddy Lejeune est également importatrice des balances Mettler/Toledo : des balances de précision, de comptage et modulaires (pesée de colis).

Freddy Lejeune propose également des systèmes monétiques comme des détecteurs de faux billets ainsi que des compteuses de monnaie, sans oublier des terminaux de paiement (ATOS).

Enfin, Freddy Lejeune commercialise du petit matériel de bureau et accessoires dans les plus grandes marques (Casio, Olympia, Brother, HP, Canon…).

Contact presse :

Freddy Lejeune
+32 475 64 50 09
+32 87 31 37 36

freddy@lejeunef.be


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